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Avocat en responsabilité délictuelle, Toulouse - Ramonville-Saint-Agne

Votre avocat, Maître FESCOURT, vous représente ou vous assiste pour toutes procédures sur Toulouse, sa région ou toute autre ville dans le domaine de la responsabilité délictuelle.

Dans notre système juridique, tout ce qui ne concerne pas un contrat relève du droit de la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle (gestion d'affaire, répétition de l'indu, enrichissement sans cause).

Dans de simples actes de la vie quotidienne, votre responsabilité peut se trouver engagée.

Ces situations sont extrêmement variées : accident de la circulation, dommage perpétré par votre enfant, morsure d'un chien, un objet vous blesse, une chute sur un sol glissant...

Les conséquences de ce que l'on appelle « des accidents de la vie » peuvent se révéler dramatiques (décès, handicap, blessure, hospitalisation...).

Les assurances responsabilité civile nous prémunissent des conséquences financières de nos propres actes ou de ceux des personnes dont nous avons la garde.

Les indemnisations de ces préjudices peuvent parfois être très élevées notamment en cas de préjudice corporel et il est fondamental d'être bien assuré et représenté par un avocat pour que le préjudice soit correctement évalué.

Différents types de responsabilité délictuelle existent :

I / La responsabilité du fait personnel

Il s'agit de la responsabilité qu'une personne encourt pour ses propres actes.

Il importe peu que cet acte ait été volontaire ou non.

Que vous soyez victime ou auteur, votre avocat, Maître FESCOURT vous représente et vous conseille.

II / La responsabilité du fait des choses

Chaque personne ayant la garde d'un objet (propriétaire ou utilisateur) peut voir sa responsabilité civile engagée si cet objet a causé un dommage à autrui.

Par exemple : un pot de fleur tombe d'un balcon et blesse un passant. Son propriétaire peut être reconnu responsable et devra indemniser le passant.

Ce peut également être la responsabilité du propriétaire d'un animal ayant mordu quelqu'un.

Ou encore la responsabilité du propriétaire d'un bâtiment en ruine qui s'effondre et blesse quelqu'un.

Que vous soyez victime ou auteur votre avocat, Maître FESCOURT vous représente et vous conseille.

III / Les accidents de la circulation

Les accidents de la circulation font l'objet d'une législation spécifique, loi BADINTER du 05 juillet 1985.

Cette loi a été créée dans le but d'indemniser au mieux les victimes.

En conséquence, dès que votre véhicule est impliqué dans un accident de la circulation, votre responsabilité peut être engagée.

Les assurances obligatoires pour les véhicules vous prémunissent des conséquences financières de ces accidents.
En tant qu'auteur du dommage, dans la majorité des cas, votre assureur prendra en charge l'indemnisation de la victime. En tant que victime vous êtes assurée d'être indemnisé.

Que vous soyez victime ou auteur votre avocat, Maître FESCOURT vous représente et vous conseille afin d'évaluer au mieux votre préjudice ou de limiter votre responsabilité.

N'hésitez pas à prendre attache avec Maître FESCOURT pour tous renseignements complémentaires.

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