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Avocat responsabilité contractuelle, Toulouse - L'Union

Votre avocat, Maître FESCOURT, vous représente ou vous assiste pour toutes procédures sur Toulouse, sa région ou toute autre ville dans le domaine de la responsabilité contractuelle.

Les contrats sont présents dans la majorité des actes de la vie courante.

Si bien que vous pouvez ne pas avoir conscience que vous êtes en train de conclure un contrat créant à votre charge l'obligation de donner, de faire ou ne pas faire certaines choses.

Chacun peut donc voir aisément sa responsabilité contractuelle engagée ou être victime d'une inexécution contractuelle.

Chaque étape de la vie d'un contrat peut être source de litige.

I / LA CONCLUSION DU CONTRAT

Les contrats peuvent revêtir plusieurs formes et ne sont pas toujours écrits.

Certains types de contrat sont à l'inverse obligatoirement écrits afin de bien alerter le contractant sur ses engagements.

La conclusion d'un contrat doit toujours être faite en pleine connaissance de cause.

A défaut, le contrat peut être affecté d'un vice du consentement pouvant occasionner son annulation.

Il est donc extrêmement important d'être vigilent et notamment sur la rédaction d'un contrat, votre avocat, Maître FESCOURT, vous conseille sur la rédaction de vos actes et vous assiste dans toutes procédures.

II / L'INEXECUTION DU CONTRAT : LE NON RESPECT DES OBLIGATIONS

Chaque contrat créé à la charge d'une ou des deux parties des obligations qu'elle s'engage à respecter.

Il existe autant d'obligations différentes que de situations mais elles se recoupent en trois catégories : les obligations de faire, de ne pas faire et de donner.

L'inexécution d'une de ses obligations peut entraîner des préjudices pour l'autre partie.

Votre avocat, Maître FESCOURT, vous conseille sur l'étendue de vos droits et obligations et vous assiste pour toute démarche amiable (mise en demeure, demande de délais) et procédurale (assignation, commandement de faire, conclusions).

III / LA FIN DU CONTRAT : LA NULLITE, LA RESILIATION, LA CADUCITE

Classiquement, le contrat prendra fin lorsque chaque partie aura respecté ses obligations.

Mais dans le cas où l'une des parties n'aurait pas respecté ses engagements, plusieurs sanctions peuvent s'appliquer.

Les conséquences en seront différentes et peuvent vous être préjudiciables.

Votre avocat, Maître FESCOURT, vous conseille sur les démarches à effectuer, vous assiste dans le cadre de toute procédure et vous renseigne sur les risques encourus.

N'hésitez pas à prendre attache avec Maître FESCOURT pour tous renseignements complémentaires.

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