La filiation à Toulouse

Vous et votre conjoint venez d’accueillir un enfant et devez établir la filiation paternelle ? Vous avez besoin d’un accompagnement pour prouver la filiation du père ou souhaitez procéder à un test de paternité ? Vous souhaitez bénéficier de l’assistance d’un avocat pour une reconnaissance de paternité ? Que ce soit dans le cadre d’une naissance hors mariage ou d’une adoption plénière, votre avocat compétent en matière de filiation, Maître FESCOURT, inscrit au barreau de Toulouse, est là pour vous conseiller et vous assister dans vos démarches, y compris en cas de litiges liés à la preuve de paternité.

Bien comprendre la filiation, et ce qu’elle implique

L’article 310-3 du Code civil décrit la filiation comme le lien juridique entre un enfant et ses parents. Ce lien est généralement établi par l’acte de naissance pour les liens biologiques, par un acte de reconnaissance en cas d’adoption, ou par un acte de notoriété lorsque l’enfant est pupille de l’État. Maître FESCOURT, avocat en droit de la famille, accompagne les jeunes parents tout au long des démarches nécessaires pour obtenir les documents de filiation, en fournissant des conseils et une assistance juridique à chaque étape de la procédure.

Dans le cadre d’un mariage, la filiation est automatiquement établie par la présomption de paternité. En revanche, pour une naissance hors mariage, si la filiation entre la mère et l’enfant est automatiquement reconnue, celle avec le père doit être prouvée. En effet, le nom de la mère figurera simplement sur l’acte de naissance, tandis que pour le père, une déclaration de reconnaissance sera nécessaire.

Par ailleurs, la filiation entraîne des répercussions importantes sur la vie de l’enfant et des parents, influençant divers aspects tels que l’attribution du nom, la nationalité, la délégation de l’autorité parentale et les obligations alimentaires. Il est donc essentiel de prouver et d’officialiser la filiation auprès des autorités administratives et judiciaires. Dès lors, l’aide de votre avocat est précieuse pour s’assurer que toutes les procédures sont correctement suivies.

Comment prouver la filiation paternelle ?

Ainsi, l’assistance d’un avocat compétent en filiation est vivement recommandée dans le cadre des procédures de reconnaissance de l’enfant afin de prouver la filiation paternelle. Cela est notamment nécessaire dans les cas suivants :

• un père non biologique souhaite reconnaître un enfant ;
• la naissance a eu lieu hors mariage
• le père refuse de reconnaître l’enfant.

Dans ce dernier cas, une action en recherche de paternité peut être engagée par la mère devant le tribunal de grande instance, assistée de son avocat. Majeur, l’enfant peut également entreprendre ces démarches en son propre nom.

Pour établir une filiation non reconnue, le juge peut demander une preuve scientifique, telle qu’un test ADN, à la demande de l’avocat. Ce test, appelé « test de paternité », peut être ordonné par le juge à la suite de la demande formelle de votre avocat. Il est à noter que, si le père présumé refuse de s’y soumettre, son refus pourra être interprété comme un aveu par le juge, surtout si des preuves supplémentaires sont présentées par l’avocat.

Maître FESCOURT intervient dans divers cas liés à la filiation de l'enfant, qu'il s'agisse de recherches, de reconnaissances ou de contestations de paternité. Elle offre également son aide pour établir la nationalité française par filiation, notamment dans le cadre d’adoptions internationales. Grâce à sa connaissance pointue du droit, elle veille à ce que toutes les démarches légales soient respectées, garantissant ainsi que les intérêts de l’enfant et des parents soient protégés.

Établir la filiation paternelle est une étape cruciale qui peut s’avérer complexe, surtout en cas de litiges ou de situations spécifiques comme les naissances hors mariage ou les adoptions. Dès lors, n’hésitez pas à contacter Maître FESCOURT, avocat inscrit au barreau de Toulouse. Riche de son expérience en droit de la famille, elle vous accompagnera tout au long de la procédure pour s’assurer que vos droits, ainsi que ceux de votre enfant, soient pleinement respectés et reconnus.