Partage de biens à Toulouse

Besoin d’assistance pour le partage des biens dans le cadre d’une séparation ? Vous avez demandé le divorce, et avez besoin de conseils juridiques quant à l’organisation du partage des biens ? Vous aimeriez procéder à un partage équitable avec votre concubin, mais la tâche vous semble complexe ? À Toulouse, votre avocat compétent en droit de la famille et en droit du patrimoine, Maître FESCOURT, se rend disponible pour vous faire bénéficier de ses compétences pointues et vous accompagne tout au long des procédures, assurant une gestion optimale du partage de vos biens.

Divorce et partage des biens : les grands principes

Lors d’une séparation dans un couple marié, le partage des biens, également appelé « liquidation du régime matrimonial », est une étape incontournable, qui peut s’avérer complexe, et parfois houleuse. Cela implique de chiffrer le patrimoine de chaque partie pour déterminer la valeur de la part revenant à chacun. Si une répartition équitable des biens n’est pas possible, la partie bénéficiant de la plus grande part devra une compensation financière à l’ex-époux.

Maître FESCOURT, grâce à ses compétences pointues et à son expérience, est là pour vous conseiller et vous accompagner dans les procédures de partage des biens, souvent complexes. Elle vous assistera en cas de contentieux et tentera de parvenir à un accord à l’amiable dans un premier temps, avant de saisir le juge aux affaires familiales si cela est nécessaire.

Attention : les prestations compensatoires, les pensions alimentaires et les allocations familiales ne sont pas incluses dans les opérations de partage.

Le rôle de votre avocat est ici de s’assurer que le partage des biens est équitable. À l’issue de la médiation, celui-ci se charge de rédiger la convention de consentement mutuel, détaillant toutes les opérations de partage du patrimoine, y compris le paiement des dettes et des créances. Si les biens à partager sont uniquement de nature mobilière et que le divorce se fait par consentement mutuel, un acte authentique de partage sera rédigé par le notaire.

Important : lorsque les biens sont en indivision, c'est-à-dire acquis conjointement, la liquidation et le partage nécessitent l’intervention d’un notaire, que ce soit dans le cadre d’un mariage, d’un PACS ou d’une vie en concubinage.

En cas d’échec de la médiation, les époux devront chacun faire appel à leur avocat en droit de la famille pour entamer une procédure de divorce contentieux. Là encore, Maître FESCOURT vous assistera et portera votre dossier devant le juge. En effet, pour un divorce par consentement mutuel, les époux doivent impérativement s’entendre sur la liquidation et le partage des biens. Cette procédure s’applique également pour toute rupture nécessitant un partage de biens, comme la fin d’un PACS ou la désunion d’un couple concubin.

Comment se déroule le partage des biens dans le cadre du PACS ?

Pour les partenaires liés par un PACS, la dissolution peut se faire en soumettant une déclaration conjointe à l’autorité qui a enregistré le PACS via un formulaire en ligne. Cependant, là aussi, des désaccords peuvent surgir, notamment concernant la répartition des biens acquis pendant la relation. Dans ces cas, l’intervention d’un avocat est recommandée afin de garantir une résolution équitable.

Votre avocat en droit de la famille veillera à ce que tous les aspects de la vie commune soient pris en compte lors des négociations, afin qu’aucun des partenaires ne soit lésé après la séparation. Pour vous aider à trouver un accord, Maître FESCOURT procédera d'abord à une négociation à l’amiable, durant laquelle seront traitées les questions financières relatives au partage des biens acquis pendant la vie commune, mais aussi les questions parentales liées au lieu de résidence de l’enfant, au droit de visite et d’hébergement, ainsi qu'aux modalités de versement de la pension alimentaire. Votre avocat défendra vos intérêts jusqu’à ce qu’une solution favorable soit trouvée et portera votre dossier devant le juge aux affaires familiales, si nécessaire.

Et le partage des biens en cas de concubinage ?

Dans le cadre d’une cohabitation, où aucune formalité légale n’est requise, la séparation peut être encore plus délicate. En effet, le concubinage n’est régi par aucune convention ni document officiel actant la séparation. Ainsi, les conséquences patrimoniales de la rupture et les questions relatives à l’autorité parentale peuvent nécessiter l’intervention d’un avocat pour éviter au mieux les éventuels litiges. Si un accord amiable n'est pas possible, votre avocat peut vous représenter devant les tribunaux pour défendre vos droits et obtenir l'issue la plus juste.

À savoir : une rupture abusive peut entraîner des conséquences juridiques, et votre avocat peut vous aider à obtenir une compensation pour le préjudice subi. Dès lors, si vous estimez que la rupture a été brutale et que vous avez été lésé, n’hésitez pas à contacter Maître FESCOURT pour que celle-ci vous aide à prouver la faute et à monter un dossier solide à présenter au juge.

Faire appel à un avocat en cas de séparation permet de gérer les aspects juridiques de manière professionnelle et sereine. Il anticipe et résout les litiges, négocie des accords équitables et défend vos droits devant les tribunaux. Son intervention est essentielle pour assurer une séparation juste et respectueuse des intérêts de toutes les parties impliquées.

Dès lors, n’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître FESCOURT, situé à Toulouse, pour régler les diverses modalités financières et juridiques liées à votre divorce ou à votre séparation. Discrète et bienveillante, elle vous apportera conseil et soutien pour vous aider à traverser cette période difficile avec assurance et sérénité.